Philippe-Pierre Cabourdin

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De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000049315447(source JORF)
désignation
24 Mars 202424/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049283868(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000049283860(source JORF)
élection
15 Mars 202415/03/2024
De: Cabourdin (Philippe-Pierre)
Objet:
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000049122247(source JORF)
désignation
11 Février 202411/02/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
président par intérim de la formation restreinte de la Commission jusqu'aux prochaines élections à la formation restreinte
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000049122240(source JORF)
élection
11 Février 202411/02/2024
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000048227881(source JORF)
composition
20 Octobre 202320/10/2023
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
au titre des 1° à3° de l'article 1er du décret n° 2015-1618 du
10 décembre 2015
relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission prévue à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation :
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000045973363(source JORF)
nomination
29 Juin 202229/06/2022
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2021
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000044346959(source JORF)
élection
21 Novembre 202121/11/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application des articles 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000044177627(source JORF)
désignation
09 Octobre 202109/10/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044039518(source JORF)
composition
14 Septembre 202114/09/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des Comptes
Objet:
aux fins de l'application des article 108 et 118 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 52, 108 et 118 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000043547653(source JORF)
désignation
29 Mai 202129/05/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043005406(source JORF)
composition
19 Janvier 202119/01/2021
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000042491529(source JORF)
composition
04 Novembre 202004/11/2020
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000038671357(source JORF)
nomination
23 Juin 201923/06/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
JORFTEXT000038354170(source JORF)
nomination
10 Avril 201910/04/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
vice-président de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
élection
01 Mars 201901/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
vice-président
Objet:
La formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000038185452(source JORF)
composition
01 Mars 201901/03/2019
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de la région académique Normandie
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
recteur_region_academique="Normandie"
JORFTEXT000031644966(source JORF)
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De: Cabourdin (Philippe-Pierre, Gaston)
recteur de l'académie de Reims. Chevalier du 18 juin 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-06-18"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
promotion
22 Novembre 201522/11/2015
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
précédemment recteur de l'académie de Reims
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Christophe PROCHASSON
Groupe:
Académie de Caen
date_debut="2015-09-16"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000031144631(source JORF)
nomination
11 Septembre 201511/09/2015
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration, prévue à l'article R.* 4139-14 du code de la défense
Groupe:
Commission nationale d'orientation et d'intégration
date_debut="2015-03-12"
JORFTEXT000030341152(source JORF)
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: CABOURDIN (Philippe-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme recteur de l'académie de Reims
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000027357047(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
recteur de l'académie de Reims
Remplace:M. Alexandre Steyer
Groupe:
Académie de Reims
conseil_des_ministres
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000023861383(source JORF)
nomination
15 Avril 201115/04/2011
De: Philippe-Pierre CABOURDIN
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000023528250(source JORF)
nomination
05 Février 201105/02/2011
De: Cabourdin (Philippe-Pierre, Gaston)
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice ; 25 ans de services militaires et civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la justice
membre titulaire
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000466884(source JORF)
nomination
12 Juin 200712/06/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
conseiller pour le budget et l'administration générale
date_debut="2007-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278881(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché
Objet:
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Michel Duvette
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000428941(source JORF)
nomination
20 Avril 200720/04/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000261094(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de la justice
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="2003-11-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000436713(source JORF)
détachement
27 Juin 200427/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.